Conditions Générales de Ventes

1. Domaine d’application

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par CAVE ET TERROIRS SARL dont le siège social est situé 10, route des quatre chemins, 27400 LA HAYE LE COMTE, société en cours de formation d’un capital de 1000 euros.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par la société CAVE ET TERROIRS SARL sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées à la société CAVE ET TERROIRS SARL par courrier électronique, par courrier postal et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site Internet www.cave-et-terroirs.fr avant que l’acheteur n’ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

3. Abus d’alcool et protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

4. Présentation des produits

Des présentations des produits et des fournisseurs sont présentes sur le site Internet www.cave-et-terroirs.fr et dans les documents de communication. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée au titre de la propriété intellectuelle. Les photos des produits présentes sur le site et dans les documents de communication sont non contractuelles.

5. Les prix

Sauf mention contraire, les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et de livraison. Ils comprennent la TVA applicable au taux de 19,6% et toutes autres taxes applicables. Les prix sont nets, ils comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.

La société CAVE ET TERROIRS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Les prix sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, la société CAVE ET TERROIRS SARL contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. La société CAVE ET TERROIRS SARL ne saurait être considérée comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

6. Le paiement

Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.

Le règlement des marchandises s’effectue à réception de la facture par le client par le moyen de virement bancaire.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement dont il fait usage et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

7. La commande

La société CAVE ET TERROIRS SARL s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

CAVE ET TERROIRS SARL se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

8. La disponibilité et validité des offres

Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, CAVE ET TERROIRS SARL s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été effectué par le client, CAVE ET TERROIRS SARL procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en remboursant le client par virement bancaire ou par chèque bancaire ou postal.

CAVE ET TERROIRS SARL ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

9. La mise à disposition

Le client s’engage à venir retirer sa marchandise lui-même au siège de la société CAVE ET TERROIRS SARL.

Le délai de mise à disposition des commandes sera indiqué lors de chaque vente. Le client sera informé par courrier électronique de la mise à disposition de sa commande.

10. Le droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire dans un délai de 15 jours. Les retours s’effectuent à CAVE ET TERROIRS SARL – 10, route des quatre chemins – 27400 LA HAYE LE COMTE.

11. La réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de CAVE ET TERROIRS SARL jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. L’acheteur devient responsable des produits à la réception de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, CAVE ET TERROIRS SARL pourra revendiquer la propriété des produits.

12. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données ; CAVE ET TERROIRS SARL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site Internet www.cave-et-terroirs.fr et les documents de communications internes et externes. Toutes les données figurant sur ce site et ces documents sont protégées par les droits d’auteur.

Toute personne souhaitant faire un lien vers le site Internet www.cave-et-terroirs.fr doit en fait la demande à la société CAVE ET TERROIRS SARL.

13. Protection des données personnelles

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.

Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l’objet de communication extérieure si le client a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Par email : contact@cave-et-terroirs.fr

Par courrier :

CAVE ET TERROIRS SARL 10, route des quatre chemins 27400 LA HAYE LE COMTE

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la société CAVE ET TERROIRS SARL.

14. La responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.cave-et-terroirs.fr et dans les documents de communication ont été saisies d’après les informations transmises par les domaines fournisseurs. CAVE ET TERROIRS SARL ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

CAVE ET TERROIRS SARL a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)

15. Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

16. Informations légales

CAVE ET TERROIRS SARL

Au capital de 1000 euros

10, route des quatre chemins

27400 LA HAYE LE COMTE

contact@cave-et-terroirs.fr